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Le tiers temps en médecine du travail

Article R 241-47 du code travail : " Le chef d’entreprise ou le président du service interentreprises doivent prendre toutes mesures pour que le médecin du travail consacre à sa mission en milieu de travail le tiers de son temps de travail"

1) LE PERIMETRE DU TIERS TEMPS

IL recouvre l’ensemble des missions du médecin en milieu de travail. La visite des établissements constitue un élément indispensable et fondamental de cette activité.

Le médecin participe à :

- l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;

- l’hygiène générale des locaux ;

- l’adaptation des postes, des techniques, des rythmes de travail à la physiologie humaine ;

- la protection des personnels contre les risques de toute nature ;

- l’information sanitaire

- l’hygiène nutritionnelle

Il est obligatoirement informé :
- de chaque accident du travail et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel dans les plus brefs délais ;
- de l’utilisation de substances ou produits dangereux et de leur modalités d’emploi ;
- des modifications induites par les nouvelles technologies et de leurs conséquences sur les postes de travail.

Il est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou d’aménagement des bâtiments ou de modifications apportées aux équipements.
Dans tous ces domaines, il est informé des suites données aux actions entreprises.
Il participe aux études épidémiologiques et à l’action de formation à l’hygiène, à la sécurité et au secourisme.
Il peut demander au responsable de l’entreprise concernée de faire effectuer toutes mesures ou prélèvements aux fins d’analyses. Il est informé des résultats de ces mesures et prélèvements.

2) LES ACTIVITES EN MILIEU DE TRAVAIL

2.1. Les visites de locaux

Les visites de locaux font partie du travail quotidien du médecin du travail. Elles doivent être systématisées, car seule une connaissance approfondie de l’entreprise et de ses différents postes de travail dans leur environnement, permet au médecin du travail de formuler un avis de compatibilité adapté au problème de santé éventuel d’un salarié examiné et de proposer des aménagements de poste de travail.

Les visites de locaux sont également effectuées en cas de problème particulier : soit à la demande du chef d’entreprise, soit à la demande d’un salarié, soit à l’issue de l’examen médical systématique d’un membre du personnel ayant des problèmes de santé particuliers ou pour mener une enquête après un accident du travail.

Elle sont l’occasion d’initialiser le recensement des postes de travail, recensement qui permettra d’optimiser les modalités de surveillance médicale en fonction des risques professionnels, d’adapter le poste de travail au travailleur handicapé ou encore de sensibiliser les responsables de l’entreprise à la nécessité d’intégrer le médecin du travail dans les équipes pluridisciplinaires qui seraient associées à la réfection en cas de modification ou d’aménagement des locaux (souvent les médecins font des propositions au hasard des visites de locaux programmées pour d’autres motifs).

Les problèmes le plus souvent mis en évidence à l’occasion de visites de locaux concernent l’aménagement (éclairage, encombrement des surfaces de circulation, ventilation, vétusté, bruit...) et la méconnaissance de gestes simples comme le réglage d’un siège ou la disposition des écrans des micros ordinateurs dans l’axe de l’opérateur.
A titre indicatif, voici les principales mesures à mettre en oeuvre pour préserver la santé et la sécurité des personnels au travail. Ces consignes générales doivent faire l’objet d’une attention toute particulière de la part du médecin du travail lors de ses visites de locaux.

Pour leur application pratique sur le terrain, je les ai présentées sous forme de fiches qui m’ont accompagnées tout au long de mon exercice.

AMBIANCE THERMIQUE AERATION ET ASSAINISSEMENT DE L’AIR

Mode d’utilisation des installations

Vérification régulière des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation

Définition des prestations d’équipement de protection individuelle :
- choix des équipements et consultation des personnels concernés
- conditions d’utilisation et de renouvellement

Vérification des dispositifs de protection collective.

AMENAGEMENT DES LOCAUX ET DES POSTES DE TRAVAIL

Aménagement des espaces de travail :
- outils et plans de travail adaptés à la tâche
- ambiances physiques satisfaisantes
- encombrement supprimé ou réduit
- aires de circulation respectées
- prévention des chutes (objets, personnes)
- nettoyage régulier et adapté aux conditions d’exploitation

Signalisation des zones de danger

ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE

Examen régulier du bon fonctionnement des appareils

Examen semestriel des organes de suspension (câbles, chaînes de levage...)

Examen annuel des organes de sécurité

Affichage des instructions de manoeuvres à proximité des organes de commande

Interdiction aux personnes d’utiliser le monte-charge.

MACHINES-ENGINS MOBILES - ENGINS DE LEVAGE

Définition de modes opératoires garantissant l’accomplissement correct et sûr des tâches

Signalement des défectuosités et des anomalies

Vérification des dispositifs de protection

Définition des conditions de maintenance

Respect des règles et des autorisations relatives à la conduite des véhicules et des engins.

MANUTENTION MANUELLE

Information et formation du personnel sur le poids et la manutention des charges

Conditions d’utilisation du matériel de manutention et de conteneurisation

Adaptation des équipements de protection individuelle (gants, chaussures de sécurité...) à l’activité de travail

ECRANS DE VISUALISATION

Examen médical des agents affectés à un poste de travail sur écran

Interruption du temps de travail quotidien sur écran par des pauses spécifiques ou des changements d’activité

Adaptation des équipements informatiques et du mobilier à l’activité de travail

Information du personnel sur les différentes possibilités de réglage des équipements et du mobilier

BRUIT

Information du personnel exposé à des niveaux sonores importants en ce qui concerne les risques, les moyens et les règles de prévention et de protection, la surveillance médicale

Adaptation des protections individuelles et collectives à l’activité de travail (prise d’information) et à l’agent (confort, protection)

ELECTRICITE

Vérification régulière des installations électriques

Signalisation et protection des cabines et armoires électriques

Conditions d’intervention du personnel de maintenance

Signalisation et protection des zones dangereuses

ECLAIRAGE

Vérification et entretien réguliers des installations

Adaptation des modes d’éclairement à l’activité et au lieu de travail

SUBSTANCES DANGEREUSES

Inventaire régulier des produits dangereux

Création d’un fichier des produits dangereux

Suivi de l’emploi des produits dangereux : commande, réception, stockage, mode d’utilisation, déchets, élimination

Adéquation et application des moyens et des règles de protection

INCENDIE-EXPLOSION

Etablissement d’un plan de prévention

Définition des moyens adéquats d’alerte, d’extinction et d’évacuation

Respect des dégagements réglementaires

Organisation d’exercices d’évacuation périodiques

Vérification régulière des moyens d’extinction

Information du personnel sur les mesures et comportements à adopter en cas d’incendie ou d’explosion.

ENTREPRISES EXTERIEURES

Information du personnel en ce qui concerne :
Le secteur d’intervention des entreprises extérieures ;
Les zones à risques ;
Les voies de circulation ;
Les modes d’accès des personnels extérieurs aux vestiaires, sanitaires, lieux de restauration ;
L’organisation des secours

Définition des mesures particulières de sécurité pour les travailleurs isolés

FORMATION A LA SECURITE

Formation à prévoir :
Dès l’entrée en fonction des personnels
En cas de risques nouveaux (liés par exemple à un changement d’activité, de technique, de matériel, ou à une transformation des locaux)
En cas d’accident ou de maladie professionnelle grave ou répétée
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident

Formation générales portant sur les conditions de circulation sur les lieux de travail, l’exécution du travail, le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre, les responsabilité.

Formations spécifiques sur les techniques gestuelles, la sécurité routière, la sécurité incendie, caristes…

Voici quelques exemples de thèmes et conclusions de visites de locaux qui sont tirés de mon activité en milieu de travail dans mon secteur SOMIE :

Locaux de reliure :
Recensement des produits chimiques
Vérification des règles de sécurité
Conseils ergonomiques

Imprimerie :
Rappel des consignes d’hygiène indispensable (ne pas boire, ni manger, ni fumer sur le lieu de travail)

Entreprise de production :
Surveillance de l’ambiance sonore (surveillance médicale particulière si plus 85 dB)
Convaincre de la nécessité de porter des chaussures de sécurité
Visite de postes à risques où les consignes de sécurité sont peu ou pas respectées
Recommandations pour que soit amélioré le système de freinage des strcuctures dans le cadre de la maintenance du matériel : équipement des conteneurs d’un nouveau système de freinage

Atelier de reprographie, imprimerie
Mesure du niveau sonore
Proposition d’aménagement des locaux (implantation des machines, traitement phonique des murs, sols…)
Atelier
Absence de quai de chargement et de déchargement
Problèmes de sécurité dans les zones dites à risque
Nécessité d’adapter des ambiances lumineuses au travail sur écran
Nécessité de créer un lieu de stockage pour les structures
Insuffisance d’éclairement de certains postes de travail
Espace peu adapté aux personnes de grande taille

Garage
Mesure du niveau sonore
Mesure du taux ambiant d’oxyde de carbone

Bureau :
Recherche d’amiante

Atelier :
Enquête sur la composition des produits utilisés (recherche de produits de substitution aux solvants chlorés)

Bureau :
Extincteurs non vérifiés
Entretien des locaux insuffisants
Luxmétrie et conseils pour l’amélioration de l’ambiance lumineuse

Atelier :
Identification des produits manipulés et de leurs risques
Consignes en cas d’incendie
Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
Consignes pour la manipulation et le stockage
Contrôle de l’exposition individuelle

Entreprise de manutention par engins mobiles et engins de levage :
Recommandations pour l’engin ne soit jamais utilisé par des personnes non autorisées
Niveler les allées de circulation des engins
Interdiction aux personnes ou engins de circuler dans la zone susceptible d’être balayée par les charges en mouvement
Établissement d’une fiche de sécurité de poste

Entreprise utilisant des machines-outils
Établir des protections contre les projections
Fiche de consignes pour effectuer le « débourrage » des machines

Entreprise comportant une manutention manuelle :
Recherche de solutions pour faciliter le travail : outils de préhension, engins légers de manutention comme moyens d’appoint
Apporter aux postes de travail les aménagements nécessaires
Aménager les lieux de stockage et les voies de circulation
Port des chaussures de sécurité
Information du personnel sur le poids et la manipulation des charges.

Bureau avec travail sur écran :
Consignes d’interruption du temps de travail quotidien par des pauses ou des changements d’activité
Installation ergonomique des équipements
Information sur le réglage des équipements

Atelier de production
Revêtir les murs de matériaux insonorisant
Aménager un local isolé du bruit pour les pauses prévues dans l’organisation du travail

Chantier :
Recommandations pour limiter les vibrations à la source et limiter le temps d’exposition

Bureaux :
Contrôler la qualité de l’installation de chauffage et de climatisation
Recommandations pour la maîtrise des effets de serre provoqué par les grandes surfaces vitrées

Atelier
Vérifier les installations électriques
Signaler les armoires électriques
Consignes de premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques

Local de production bruyant
Etablissement d’une fiche d’information sur les niveaux sonores et leurs risques
Protections individuelles adaptées à l’activité.

2.2. La participation au CHSCT

Les CHSCT, lorsqu’ils sont constitués permettent aux différents acteurs de l’environnement du travail (médecins, chefs d’entreprises, responsables des ressources humaines, représentants du personnel) de rechercher en concertation, les solutions aux difficultés rencontrées ainsi que les voies et moyens de la prévention de risques professionnels.

Les médecins du travail sont membres de droit du CHSCT. Ils ont un rôle de conseiller technique pour tout ce qui concerne l’organisation et les conditions du travail.

2.3. Les formations proposées aux salariés de l’entreprise

A l’occasion des visites médicales ou mors de visites de locaux, le médecin du travail peut constater un déficit de formation du personnel dans différents domaines. Il lui appartient alors, dans l’exercice de son tiers temps, de sensibiliser les responsables de l’entreprise et le personnel aux avantages à retirer de certaines formations. Les thèmes les plus fréquemment traités sont relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de vie et de travail des personnels :
Information sur les techniques gestuelles de manutention pour la prévention des lombalgies
Information sur le travail sur écran
Participation aux campagnes de prévention routière
Conseils pour l’utilisation des produits toxiques
Information sur le bruit et les nuisances acoustiques
Prévention du risque alcool
Hygiène alimentaire
Sensibilisation sur les facteurs de risques cardio-vasculaires, l’insuffisance veineuse et les varices
Normes HACCP en restauration
Prévention du risque tabac
Risque lié à l’amiante
Sensibilisation aux phénomènes de stress
Information sur le sommeil
Information sur la toxicomanie
Information sur le risque de contamination par le sang (hépatites virales, SIDA)
Formation de secouristes

Cette liste très variée témoigne de la diversité des sujets abordés par les salariés aux cours des visites du médecin (visites médicales et/ou visites des locaux de travail). Le médecin doit apporter une réponse individuelle puis collective en sachant que certains messages sont plus difficiles à faire passer que d’autres (exemple : l’alcool reste un sujet tabou dans de nombreux cas).

Il est à noter que la formation est un investissement dont les effets sont différés : la formation est un investissement à long terme.

2.4. Autres activités en milieu du travail

Le médecin de prévention est un des acteurs de l’environnement du travail, il doit travailler en équipe pluridisciplinaire. Malheureusement, on constate trop souvent une certaine absence de communication interne entre les différents acteurs de la prévention, ce qui constitue un frein à la mise en place et au suivi d’actions coordonnées en matière de prévention des risques professionnels dans les entreprises. L’avis du médecin du travail est donc encore trop insuffisamment demandé (et donc pris en compte) avant des travaux d’aménagement ou d’implantation ou encore pour le choix d’un mobilier ergonomique adapté au contexte local.

Les principales actions auxquelles le médecin du travail devrait participer dans le cadre de sa mission en milieu de travail sont les suivantes :
Etudes des postes de travail
Projets de construction ou d’aménagements
Etudes sur de nouvelles techniques de production
Modifications apportées aux équipements
Enquêtes après accidents du travail
Enquêtes après maladies professionnelles
Constitution de groupes de sécurité

On trouvera ci-après le thème de quelques unes des actions menées dans les entreprises :
Charges physiques des manutentionnaires
Exposition à des produits toxiques (coiffeurs, ébénistes…)
Recommandation pour l’évacuation des produits toxiques
Recommandation pour le travail sur écran
Ambiance lumineuse
Mesure du bruit et propositions d’aménagements pour réduire les nuisances sonores
Conséquences des horaires atypiques
Aménagement de poste pour travailleur handicapé
Protocoles d’urgence

3) LES AUTRES ACTIVITES DE TIERS TEMPS

3.1. Perfectionnement médical et technique

Les médecins du travail doivent consacrer une partie de leur tiers temps à leur formation continue.

Ce perfectionnement comprend les formations continues, les journées d’études, les colloques et congrès. Au cours de mon exercice, je me suis perfectionné sur des thèmes variés en fonction des populations et des postes de travail de mon secteur, citons :
Pathologie rachidienne
Anxiété
Dépistage urinaire en médecine du travail
Cardio-fréquencemétrie
Thérapies comportementales et cognitives
Imagerie médicale ostéoarticulaire
Diabète du travail
SIDA et travail
Allergie respiratoire professionnelle
Médecine d’urgence
Alcoolisme
Tabagisme

3.2 Liaisons du médecin du travail dans et hors de l’entreprise

Pour mener à bien ses missions en milieu de travail, nous l’avons vu, le médecin travaille en équipe pluridisciplinaire avec différents acteurs :
Le chef d’entreprise
Le responsable des ressources humaines
Les assistantes sociales
Les membres du CHSCT (lorsqu’il en existe)
Les services du bâtiment
Les médecins traitants ou des spécialistes.

POUR CONCLURE

La médecine du travail a pour mission de protéger la santé définie par l’O.M.S. comme un état de bien-être complet, physique, psychique et social. Elle offre aux salariés un suivi médical régulier modulé par leur état de santé et leur poste de travail.

Le médecin du travail est un acteur-clé de "l’environnement du travail" : ses activités préventives et sanitaires contribuent à l’amélioration de l’hygiène et de la sécurité ainsi que les conditions de travail. Son action en milieu de travail dans le cadre du tiers temps a pour finalité de prévenir les accidents du travail par la détection des risques, d’étudier les postes et les organisations de travail de façon à permettre leur amélioration ou leur adaptation et d’anticiper les conséquences des modernisations technologiques sur la santé des salariés.

La présence du médecin du travail dans les différentes entreprises dont il a la charge est, à l’évidence, ponctuelle et limitée. Pourtant, elle peut poursuivre et se matérialiser au quotidien s’il est associé à la rédaction des règlements intérieurs et des consignes de sécurité. Ces documents jouent un rôle essentiel dans la prévention des accidents. En effet, c’est bien souvent par ce moyen considéré comme une source subalterne du droit du travail, que le chef d’entreprise peut rendre efficace l’utilisation des dispositifs de sécurité, les obligations et interdictions en ce domaine. Et cela sans pour autant reproduire l’ensemble des dispositions juridiques à respecter.

Ainsi, à travers ce qui peut paraître comme des interdits et des devoirs, pour le personnel mais aussi pour l’entreprise, transparaît la volonté de préserver la santé et la sécurité des salariés tout autant que la reconnaissance du travail accompli.

C’est pourquoi dans le cadre de son tiers temps, le médecin du travail doit avoir une action forte pour convaincre tous les acteurs de l’entreprise d’inscrire leurs actes professionnels quotidiens dans une perspective de prévention et de sécurité, n évitant les risques, protégeant le personnel, tout en l’associant aux mesures à mettre en oeuvre.

C I ; SOMIE ; 2000

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